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Batterie, pièces détachées, mises à jour : ce que changent les règles européennes pour les smartphones

Batterie, pièces détachées, mises à jour : ce que changent les règles européennes pour les smartphones

Pour les smartphones et tablettes mis sur le marché depuis le 20/06/2025, les fabricants doivent fournir des pièces détachées pendant sept ans, assurer au moins cinq ans de mises à jour et concevoir des batteries conservant au moins 80 % de capacité après 800 cycles de charge.

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Depuis l'été 2025, quiconque achète un nouveau smartphone dispose de bien plus de droits à une longue durée de vie de l'appareil – du moins pour les modèles nouvellement mis sur le marché. Cela repose sur deux règlements européens déjà en vigueur et un troisième qui s'appliquera à partir de février 2027.

Depuis le 20 juin 2025 : écoconception des smartphones et tablettes

Le règlement d'écoconception (UE) 2023/1670 s'applique aux smartphones, téléphones mobiles et tablettes mis sur le marché de l'UE à partir du 20 juin 2025. Les principales obligations :

  • Pièces détachées : batterie, écran, caméras et autres pièces importantes doivent être disponibles jusqu'à sept ans après la fin de commercialisation du modèle – y compris pour les réparateurs indépendants.
  • Batterie : après 800 cycles de charge complets, la batterie doit conserver au moins 80 % de sa capacité d'origine.
  • Mises à jour : mises à jour de sécurité et de fonctionnalités du système d'exploitation pendant au moins cinq ans après la fin de commercialisation du modèle.
  • Robustesse : exigences minimales de résistance aux chutes et aux rayures ainsi que de protection contre la poussière et l'eau.

S'y ajoute la nouvelle étiquette énergie selon le règlement (UE) 2023/1669. Elle indique notamment l'autonomie de la batterie, le nombre de cycles de charge et une classe de réparabilité. Un coup d'œil à l'étiquette vaut donc la peine dès l'achat.

À partir du 18 février 2027 : batteries remplaçables

L'article 11 du règlement européen sur les batteries (UE) 2023/1542 exige qu'à partir du 18 février 2027, les batteries portables puissent en principe être retirées et remplacées par l'utilisateur lui-même – avec des outils courants.

La portée exacte pour les smartphones n'est pas encore tranchée. Les règles d'écoconception permettent aux fabricants de renoncer au remplacement par l'utilisateur si la batterie est particulièrement durable et l'appareil particulièrement robuste. Les avis divergent sur la question de savoir si cette exception lève aussi l'obligation du règlement sur les batteries. Nous mettrons cet article à jour dès qu'une clarification contraignante sera publiée.

Qu'est-ce que cela signifie pour vous ?

  • Ces obligations ne s'appliquent pas aux appareils mis sur le marché avant juin 2025. Pour eux, le réparateur indépendant reste généralement la solution la moins chère – les prix pour votre modèle figurent dans la liste des appareils.
  • Avec les nouveaux modèles, vous pouvez compter sur des pièces détachées et des mises à jour pendant de nombreuses années. Une réparation reste donc pertinente même après quatre ou cinq ans.
  • En Allemagne, depuis le 31 juillet 2026, vous n'avez souvent même pas à payer vous-même : droit à la réparation – ce qui s'applique désormais.

Questions fréquentes

Pendant combien de temps les pièces détachées de smartphones doivent-elles être disponibles ?
Pour les smartphones et tablettes mis sur le marché de l'UE depuis le 20/06/2025, les pièces importantes comme la batterie et l'écran doivent être disponibles jusqu'à sept ans après la fin de commercialisation du modèle (règlement (UE) 2023/1670).
Les batteries de téléphone devront-elles être remplaçables à partir de 2027 ?
À partir du 18/02/2027, le règlement européen sur les batteries exige en principe des batteries portables remplaçables par l'utilisateur. L'exemption des smartphones dotés d'une batterie particulièrement durable est encore discutée.
Combien de temps les nouveaux smartphones reçoivent-ils des mises à jour ?
Pour les modèles mis sur le marché depuis le 20/06/2025, les fabricants doivent fournir des mises à jour du système d'exploitation pendant au moins cinq ans après la fin de commercialisation du modèle.

Sources

Une erreur ? Nous contacter. Ceci n'est pas un conseil juridique.